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Marques déposées par l'association loi 1901 PROFOR
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DOM'YVELINES
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOM'YVELINES
PROFOR Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3421330
Date de dépôt :
03/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2016
DOM\'YVELINES de PROFOR

Présentation de la marque DOM'YVELINES

Déposée le 3 avril 2006 par l'association loi 1901 PROFOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOM'YVELINES »

Le déposant est l'association loi 1901 PROFOR domicilié(e) 7 rue de Béarn,78000 VERSAILLES - 78000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROFOR domicilié(e) 7 rue de Béarn,78000 VERSAILLES - 78000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40 41 42 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOM'YVELINES est expirée depuis le 3 avril 2016.


PROFOR Association loi 1901 - 7 rue de Béarn,78000 VERSAILLES - 78000 - France


PROFOR - 7 rue de Béarn,78000 VERSAILLES - 78000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-47

Publication - Publication le 12 mai 2006 au BOPI 2006-19

Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ;

Couture ; services de broderie ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).

Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisir ; location de films cinématographiques ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; réservation de places de spectacles ;

Services juridiques ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;

Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; service de santé ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; Services à la personne et aux familles proposés plus particulièrement au domicile des clients dans le département des Yvelines ou dans les départements proches et prestations complémentaires concourrant au développement des services à la personne sur ces départements….