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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROFILS SYSTEMES
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FABRICATION FRANCAISE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FABRICATION FRANCAISE
PROFILS SYSTEMES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4024057
Date de dépôt :
01/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FABRICATION FRANCAISE de PROFILS SYSTEMES

Présentation de la marque FABRICATION FRANCAISE

Déposée par voie électronique le 1 août 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROFILS SYSTEMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FABRICATION FRANCAISE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROFILS SYSTEMES domicilié(e) Rue Alfred Sauvy, Parc d'Activités de Massane - 34670 - BAILLARGUES - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 757 764 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DELHAYE, M. Guy DELHAYE domicilié(e) 2 Rue Gustave de Clausade, BP 30 - 81800 - RABASTENS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

PROFILS SYSTEMES a également déposé les autres marques suivantes : TERRA CIGALA , MENUISIER CERTIFIE , INVISO , Signature Profils, Menuiseries & Arts de vivre , Éclats métalliques , , , , ,


PROFILS SYSTEMES, Société par actions simplifiée - Rue Alfred Sauvy, Parc d'Activités de Massane - 34670 - BAILLARGUES - France - SIREN 340757764


CABINET DELHAYE, M. Guy DELHAYE - 2 Rue Gustave de Clausade, BP 30 - 81800 - RABASTENS - France


Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Inscription le 17 août 2015 - Constitution de gage n°652738 - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-08-17

Inscription le 21 décembre 2017 - Radiation de gage n°713515 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-12-21

Inscription le 7 décembre 2018 - Rejet total n°740392 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-07

Aluminium en profilés extrudés, en barres ou en feuilles ; charnières métalliques ; châssis de porte, de fenêtre métalliques ; structures de serres métalliques ; éléments de constructions métalliques ; crémones ; escaliers métalliques ; espagnolettes ; planchers métalliques, quincaillerie métallique, verrous ; vérandas métalliques ; portes métalliques, cadres, châssis et armatures de portes métalliques, garnitures de portes métalliques, panneaux de portes métalliques ; fenêtres métalliques, cadres et châssis de fenêtres métalliques ; volets métalliques ; clôtures métalliques ; façades, murs et rideaux métalliques ; barrières métalliques de protection de piscines ; blocs de baies coulissantes métalliques ; arrêts de blocs de baies coulissantes métalliques ;

Matériaux de construction non métalliques, constructions transportables non métalliques ; cadres de fenêtres non métalliques ; baies coulissantes non métalliques ; portes non métalliques, cadres, châssis et armatures de portes non métalliques ; fenêtres non métalliques, cadres et châssis de fenêtres non métalliques ; rideaux non métalliques ; blocs de baies coulissantes non métalliques ; arrêts de blocs de baies coulissantes non métalliques.