Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AssurLease
PROFILEASE, SAS

Numéro de dépôt :
3846197
Date de dépôt :
13/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/07/2021
AssurLease de PROFILEASE

Présentation de la marque AssurLease

Déposée par voie électronique le 13 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROFILEASE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AssurLease » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-31 du 5 août 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROFILEASE domicilié(e) 34 RUE MOZART - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 064 123 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROFILEASE domicilié(e) 34 RUE MOZART - 92110 - CLICHY - France.

La marque AssurLease a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3846197.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AssurLease est expirée depuis le 13 juillet 2021.

PROFILEASE a également déposé les autres marques suivantes : PROFILEASE S.A.


PROFILEASE, SAS - 34 RUE MOZART - 92110 - CLICHY - France - SIREN 420064123


PROFILEASE - 34 RUE MOZART - 92110 - CLICHY - France


Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31

Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

Inscription le 24 juillet 2013 - Transmission totale de propriété n°605116 - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-07-24

Inscription le 9 décembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°659178 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-12-09

Inscription le 9 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659177 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-12-09

Inscription le 29 novembre 2018 - Changement d'adresse n°741153 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-11-29

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