Déposée le 15 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROFIALIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Profils de FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-05 du 5 février 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROFIALIS domicilié(e) 2 B Route de Santoche - 25340 - CLERVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 820 553 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, M. DETALMINIL DAMIEN domicilié(e) 72 Avenue Olivier Messiaen, CS 11632 - 72016 - LE MANS Cedex 2 - France.
La marque Profils de FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4241050.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROFIALIS, Société par actions simplifiée - 2 B Route de Santoche - 25340 - CLERVAL - France - SIREN 622820553
FIDAL, M. DETALMINIL DAMIEN - 72 Avenue Olivier Messiaen, CS 11632 - 72016 - LE MANS Cedex 2 - France
Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Enregistrement avec modification - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; portes métalliques ; fenêtres métalliques ; barrières métalliques ; cadres de fenêtres métalliques ; cadres de portes métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes ; métalliques, tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Produits en plastique semi-traité ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; matières isolantes ; isolants thermiques et acoustiques de tous ; types de bâtiments ; matières plastiques mi-ouvrées sous forme de ; feuilles et plaques pour l'étanchéité et l'isolation thermique et acoustique ; de tous types de bâtiments, tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; matériaux de construction en matières artificielles et matériaux composites pour finitions intérieures et extérieures, y compris couronnements de façades ; fenêtres, portes et appuis de fenêtre en matières artificielles et matériaux composites ; matériaux de construction non métalliques pour portes d'accès, clôtures et barrières, carreaux et sols non métalliques pour l'intérieur et l'extérieur, tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Construction ; réparations de fenêtres, portes-fenêtres, portes et barrières ; installation de fenêtres, portes-fenêtres, portes et barrières.
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