Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

QE QUALIFELEC PREFEREZ L'EXCELLENCE
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES DU GENIE ELECTRIQUE ET ENERGETIQUE QUALIFELEC

Numéro de dépôt :
4607560
Date de dépôt :
16/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
QE QUALIFELEC PREFEREZ L\'EXCELLENCE de PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES DU GENIE ELECTRIQUE ET ENERGETIQUE QUALIFELEC

Présentation de la marque QE QUALIFELEC PREFEREZ L'EXCELLENCE

Déposée par voie électronique le 16 décembre 2019 par l'association loi 1901 PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES DU GENIE ELECTRIQUE ET ENERGETIQUE QUALIFELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QE QUALIFELEC PREFEREZ L'EXCELLENCE »

Le déposant est l'association loi 1901 PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES DU GENIE ELECTRIQUE ET ENERGETIQUE QUALIFELEC domicilié(e) 109 rue Lemercier - 75017 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO, Madame Annick PAIRAULT domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES DU GENIE ELECTRIQUE ET ENERGETIQUE QUALIFELEC a également déposé les autres marques suivantes : QE QUALIFELEC


ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES DU GENIE ELECTRIQUE ET ENERGETIQUE QUALIFELEC - 109 rue Lemercier - 75017 - Paris - France


AB INITIO, Madame Annick PAIRAULT - 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02

Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801618 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16

Caisses d'accumulateurs, pèse-acide pour accumulateurs, accumulateurs électriques, appareils pour la recharge des accumulateurs électriques, plaques pour accumulateurs électriques, accumulateurs électriques pour véhicules, avertisseurs acoustiques, aimants, bobines d'électro-aimants, avertisseurs à sifflet d'alarme, instruments d'alarme, batteries d'allumage, appareils d'allumage électrique à distance, allume-cigares pour automobiles, ampèremètres, amplificateurs, tubes d'amplificateurs ou lampes d'amplificateurs, appareils pour l'amplification des sons, ampoules thermoioniques, annonciateurs (électricité), antennes, dispositifs antiparasites (électricité), appareils de coupe à l'arc électrique, armoires de distribution (électricité), dispositifs de commande pour ascenseurs, audions (radio), distributeurs automatiques, timbres avertisseurs électriques, avertisseurs contre le vol, avertisseurs d'incendie, bacs d'accumulateurs, balises lumineuses, enregistreurs à bande magnétique, bandes vidéo, batteries d'allumage, batteries d'anodes, batteries électriques, bobines électriques, supports de bobines électriques, boîtes à clapets (électricité), boîtes de branchement (électricité), boîtes de dérivation (électricité),boîtes de jonction (électricité), boîtiers de haut-parleurs, bornes (électricité), bornes routières lumineuses ou mécaniques, bourdons électriques, boutons de sonnerie, boîtes de branchement (électricité), câbles électriques, canalisations électriques, appareils de contrôle de chaleur, circuits intégrés, cloches de signalisation, collecteurs électriques, installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles, commutateurs, appareils électriques de commutation, commutatrices, condensateurs, conducteurs électriques, conduites d'électricité, matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles), conduits acoustiques, conjoncteurs, connecteurs, boîtes de connexion, tableaux de connexion, connexions, contacts électriques, contacts électriques en métaux précieux, appareils électriques de contrôle, appareils de contrôle de chaleur, instruments de contrôle de chaudières, convertisseurs électriques, coupe-circuit, prises de courant, redresseurs de courant, fils de cuivre isolés, détecteurs, détecteurs d'objets métalliques à usage industriel ou militaire, disjoncteurs, pupitres de distribution (électricité), tableaux de distribution (électricité),matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles), indicateurs de pertes électriques, piles électriques, raccordements électriques, raccords de lignes électriques, relais électriques, transformateurs électriques, enseignes lumineuses, ferme-porte électriques, fibres optiques (fils conducteurs de rayons lumineux), serre fils (électricité), fils conducteurs de rayons lumineux (fibres optiques), fils d'identification pour fils électriques, fils électriques, gaines d'identification pour fils électriques, appareils à haute fréquence, fréquencemètres, fusibles, gabarits (instruments de mesure), gaines pour câbles électriques, galvanomètres, grilles pour accumulateurs électriques, haut-parleurs, indicateurs (électricité), indicateurs de pertes électriques, indicateurs de température, inducteurs (électricité), induits (électricité), interrupteurs, inverseurs (électricité), limiteurs (électricité), tubes lumineux pour la publicité, appareils électriques de mesure, minuteries (à l'exception de celles pour l'horlogerie), ohmmètres, paratonnerres, poires électriques (interrupteurs), dispositifs électriques pour l'ouverture des portes, prises de courant,pupitres de distribution (électricité), raccordements électriques, raccords de lignes électriques, radars, redresseurs de courant, réducteurs (électricité), relais électriques, résistances électriques, rhéostats, ronfleurs, satellites à usage scientifique, bobines de self, semi-conducteurs, serre-fils (électricité), serrures électriques, signalisation lumineuse ou mécanique, sirènes, sonneries (appareils avertisseurs), sonnettes de portes, électriques, sonomètres, appareils pour l'enregistrement, l'amplification, la reproduction et la transmission des sons, appareils à souder électriques, fers à souder électriques, appareils de soudure électrique, appareils électriques de surveillance, survolteurs, tableaux de commande (électricité), tableaux de connexion, tableaux de distribution (électricité), appareils téléphoniques, écouteurs téléphoniques, fils téléphoniques, transmetteurs téléphoniques, télérupteurs, thermostats, timbres avertisseurs électriques, transformateurs, transmetteurs téléphoniques ou télégraphiques, tubes lumineux pour la publicité, installations électriques pour préserver du vol ;

Installations automatiques d'abreuvage, accumulateurs de chaleurs, appareils d'ionisation pour le traitement de l'air, appareils et machines pour la purification de l'air, appareils pour la désodorisation de l'air, dispositifs pour le refroidissement de l'air, filtres à air pour la climatisation, installations de conditionnement d'air, installations de conditionnement d'air pour véhicules, installations de filtrage d'air, réchauffeurs d'air, sécheurs d'air, stérilisateurs d'air, appareils à air chaud, appareils pour bains d'air chaud, ampoules d'éclairage, ampoules électriques, armoires frigorifiques, installations pour l'aspiration de poussières à usage industriel, boutons électriques lumineux, cafetières électriques, calorifères, capteurs solaires (chauffage), récupérateurs de chaleur, chambres frigorifiques, chaudières de buanderie, chaudières de chauffage, installations de chauffage à eau chaude, chauffe-bains, chauffe-eau, appareils de climatisation, installations de climatisation, installations de climatisation pour véhicules, appareils de conditionnement d'air, installations de conditionnement d'air, installations de conditionnement d'air pour véhicules, congélateurs, corps chauffants, cuisinières, appareils et installations de cuisson, ustensiles de cuisson électriques, diffuseurs (éclairage), douilles de lampes électriques, réchauffeurs d'eau (appareils), installations de chauffage à eau chaude, échangeurs thermiques, appareils et installations d'éclairage, dispositifs de protection pour l'éclairage, régulateurs d'éclairage de scène, appareils et machines frigorifiques, gaufriers électriques, lampes d'éclairage, lampes de laboratoire, lampes de poche, lampes de sûreté, lampes électriques, lampes électriques pour arbres de Noël, lampes germicides pour la purification de l'air, lanternes d'éclairage, plafonniers, plaques chauffantes, plaques de chauffage, pompes à chaleur, installations pour l'aspiration de poussières à usage industriel, radiateurs électriques, réchauffeurs d'air, réflecteurs de lampes, réfrigérateurs, appareils et installations de réfrigération, appareils et installations de refroidissement, refroidisseurs de liquides (installations), appareils et installations de séchage, thermoplongeurs, tubes à décharges électriques pour l'éclairage, tubes de lampes, tubes lumineux pour l'éclairage, installations de chauffage pour véhicules, installations de climatisation pour véhicules, phares de véhicules, réflecteurs pour véhicules, ventilateurs (climatisation), appareils de ventilation (climatisation), installations de ventilation (climatisation) pour véhicules ;

Agences de publicité, analyse du prix de revient, agences d'informations commerciales, cote en Bourse, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), agences d'informations commerciales, location de matériel publicitaire, location de panneaux d'affichage, mise à jour de documentation publicitaire, publication de textes publicitaires, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, publicité, publicité radiophonique, publicité télévisée, relations publiques, renseignements d'affaires, bureaux de placement ;

Installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, installation et réparation d'ascenseurs, installation et réparation de chauffage, construction, installations et réparation d'appareils électriques, d’équipement de cuisines, installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas d'incendie, installation, entretien et réparation de machines, réparation de pompes, installation et réparation d'appareils de réfrigération, installation et réparation de téléphones, installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; services de conseils en construction ; entretien et réparation de systèmes de communication ; entretien et réparation d’installations d’énergie solaire ;

Communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, transmission de messages, location d'appareils de télécommunication ;

Location d'appareils pour le conditionnement d'air ; location d'appareils de climatisation ; services de location d'appareils de chauffage ; location d'appareils de chauffage d'appoint ; services de location d'équipements pour la production d'énergie ;

Formation ;

Etablissement de plans pour la construction ;

Location d'appareils d'éclairage.