CEFAA CENTRE EUROPEEN DE FORMATION EN ALTERNANCE ET D'APPRENTISSAGE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME
Marque renouvelée - Marque en non vigueur
CEFAA CENTRE EUROPEEN DE FORMATION EN ALTERNANCE ET D'APPRENTISSAGE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DU CENTRE EUROPEEN DE FORMATION EN ALTERNANCE ET D'APPRENTISSAGE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME D'ILE DE FRANCE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
92414830
Date de dépôt :
13/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2022
Présentation de la marque CEFAA CENTRE EUROPEEN DE FORMATION EN ALTERNANCE ET D'APPRENTISSAGE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME
Déposée le 13 avril 1992 par l'association loi 1901 PROFESSIONNELLE DU CENTRE EUROPEEN DE FORMATION EN ALTERNANCE ET D'APPRENTISSAGE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME D'ILE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CEFAA CENTRE EUROPEEN DE FORMATION EN ALTERNANCE ET D'APPRENTISSAGE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-16 du 29 mai 1992.
Le déposant est l'association loi 1901 PROFESSIONNELLE DU CENTRE EUROPEEN DE FORMATION EN ALTERNANCE ET D'APPRENTISSAGE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME D'ILE DE FRANCE domicilié(e) 22 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 268 214 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France.
La marque CEFAA CENTRE EUROPEEN DE FORMATION EN ALTERNANCE ET D'APPRENTISSAGE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92414830.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CEFAA CENTRE EUROPEEN DE FORMATION EN ALTERNANCE ET D'APPRENTISSAGE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME est expirée depuis le 13 avril 2022.
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DU CENTRE EUROPEEN DE FORMATION EN ALTERNANCE ET D'APPRENTISSAGE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME D'ILE DE FRANCE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 22 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France - SIREN 393268214
NOVAGRAAF FRANCE, Conseil en Propriété Industrielle - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 13 mars 2002 n°2217119 - Publication au BOPI 2002-03-13
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-35
Publication - Publication le 29 mai 1992 au BOPI 1992-16
Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2012 n°2509673 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-09-19
Inscription le 3 décembre 2020 - Transmission totale de propriété n°804062 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03
Imprimés; journaux; livres; manuels; matériels d'instruction (à l'exception des appareils); périodiques; prospectus; publications.Formation aux métiers de l'industrie hôtelière et du tourisme; formation pratique aux métiers de l'industrie hôtelière et du tourisme; éducation et enseignement dans les domaines de l'industrie hôtelière et du tourisme; informations en matière de formation, formation pratique, éducation et enseignement; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires dans les domaines de l'industrie hôtelière et du tourisme; publication de livres et textes dans les domaines de l'industrie hôtelière et du tourisme.Services hôteliers; restauration; services d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines de l'industrie hôtelière et du tourisme
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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