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Marques déposées par l'association loi 1901 Professionnelle des Intermédiaires en Crédits - APIC
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APIC ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES EN CREDITS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APIC ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES EN CREDITS
Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits - APIC, Association loi de 1901

Numéro de dépôt :
3840608
Date de dépôt :
22/06/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/06/2021
APIC ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES EN CREDITS de Professionnelle des Intermédiaires en Crédits - APIC

Présentation de la marque APIC ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES EN CREDITS

Déposée par voie électronique le 22 juin 2011 par l'association loi 1901 Professionnelle des Intermédiaires en Crédits - APIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « APIC ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES EN CREDITS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-28 du 15 juillet 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 Professionnelle des Intermédiaires en Crédits - APIC domicilié(e) 99, rue Pierre Brossolette - 91700 - SAINTE GENEVIEVE DES BOIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet A. BAROIS domicilié(e) 63, avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France.

La marque APIC ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES EN CREDITS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3840608.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APIC ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES EN CREDITS est expirée depuis le 22 juin 2021.


Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits - APIC, Association loi de 1901 - 99, rue Pierre Brossolette - 91700 - SAINTE GENEVIEVE DES BOIS - France


Cabinet A. BAROIS - 63, avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28

Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41

Services d'assurance et de réassurance ; affaires financières, monétaires et immobilières. Consultations en matière financière et d'investissement de capitaux. Courtage en bourse et courtage immobilier. Emission de chèques de voyage, de lettres de crédit, de titres de paiement, de cartes de crédit. Caisses de prévoyance. Services de financement et de prêts (finances). Constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, services d'épargne, affacturage. Services de crédit ; expertise immobilière, gérance de biens immobiliers ; conseils en matière de crédits immobiliers ; négociation de crédits immobiliers pour le compte d'acquéreurs et de vendeurs de biens immobiliers ; services de rachat de créances, de renégociation de crédits. Services de cartes de crédits et de cartes de débits, opérations de change, transfert électronique de fonds. Conseils en matière de fiscalité. Conseils financiers et fiscaux en matière d'achat et de vente de fonds de commerce, de bureaux, de locaux d'activité, d'achat de matériel, de crédit-bail immobilier. ;

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Diffusion d'informations et de conseils dans le domaine de l'immobilier, du crédit immobilier, du crédit et de la finance via un réseau informatique mondial du type Internet. Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.