ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE MULTISERVICE IMMOBILIER A.P.E.M.I.
Présentation de la marque ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE MULTISERVICE IMMOBILIER A.P.E.M.I.
Déposée le 21 décembre 1993 par l'association loi 1901 PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE MULTISERVICE IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE MULTISERVICE IMMOBILIER A.P.E.M.I. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-05 du 4 février 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE MULTISERVICE IMMOBILIER A.P.E.M.I. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93497595.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE MULTISERVICE IMMOBILIER A.P.E.M.I. est expirée depuis le 21 décembre 2003.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-22
Publication - Publication le 4 févr. 1994 au BOPI 1994-05