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Marques déposées par l'association loi 1901 PROFESSIONNELLE DE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DU MACHINISME AGRICOLE ET DES AGRO-EQUIPEMENTS
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ISEAE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ISEAE
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DU MACHINISME AGRICOLE ET DES AGRO-EQUIPEMENTS Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
1683255
Date de dépôt :
29/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/06/2018
ISEAE de PROFESSIONNELLE DE DEVELOPPEMENT DE L\'ENSEIGNEMENT DU MACHINISME AGRICOLE ET DES AGRO-EQUIPEMENTS

Présentation de la marque ISEAE

Déposée le 29 juin 1988 par l'association loi 1901 PROFESSIONNELLE DE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DU MACHINISME AGRICOLE ET DES AGRO-EQUIPEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ISEAE »

Le déposant est l'association loi 1901 PROFESSIONNELLE DE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DU MACHINISME AGRICOLE ET DES AGRO-EQUIPEMENTS domicilié(e) 19 Rue Jacques Bingen,75017 PARIS (dossier no 2369578) - 75017 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 9 RUE SCRIBE,75009 PARIS (dossier no 2369578) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ISEAE est expirée depuis le 29 juin 2018.


ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DU MACHINISME AGRICOLE ET DES AGRO-EQUIPEMENTS Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 19 Rue Jacques Bingen,75017 PARIS (dossier no 2369578) - 75017 - France


CABINET VITTOZ - 9 RUE SCRIBE,75009 PARIS (dossier no 2369578) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 9 avril 2008 n°2369578 - Publication au BOPI 2008-04-09

Renouvellement sans limitation n°2119866 - Publication au BOPI 1998-32

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-01

Inscription le 29 février 2000 - Concession de licence n°296204 - Publication au BOPI 2000-02-29

Inscription le 14 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°270410 - Publication au BOPI 1999-01-14

Formation initiale et continue d'ingénieurs et cadres supérieurs