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Supervision solidaire
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Supervision solidaire
Professional Supervisors Federation, Association de 1901

Numéro de dépôt :
4163587
Date de dépôt :
10/03/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/03/2025
Supervision solidaire de Professional Supervisors Federation

Présentation de la marque Supervision solidaire

Déposée le 10 mars 2015 par Professional Supervisors Federation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Supervision solidaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-14 du 3 avril 2015.

Le déposant est Professional Supervisors Federation, Association de 1901 domicilié(e) 43 rue Beaubourg - 75003 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Professional Supervisors Federation, M. Dufour Gilles domicilié(e) 43 rue Beaubourg - 75003 - PARIS - France.

La marque Supervision solidaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4163587.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Supervision solidaire arrivera à expiration en date du 10 mars 2025.


Professional Supervisors Federation, Association de 1901 - 43 rue Beaubourg - 75003 - PARIS - France


Professional Supervisors Federation, M. Dufour Gilles - 43 rue Beaubourg - 75003 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

Mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ;

Éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Médiation.