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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PROFATEX
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INSTYL SALON INTERNATIONAL DU SYSTEME ET DU MODELISME
Marque expirée - Marque en non vigueur

INSTYL SALON INTERNATIONAL DU SYSTEME ET DU MODELISME
PROFATEX Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95600162
Date de dépôt :
28/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/11/2015

Présentation de la marque INSTYL SALON INTERNATIONAL DU SYSTEME ET DU MODELISME

Déposée le 28 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) PROFATEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INSTYL SALON INTERNATIONAL DU SYSTEME ET DU MODELISME »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROFATEX domicilié(e) 4, rue de Ventadour,75001 PARIS (dossier no 2301458) - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 556 686 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet AYMARD & COUTEL domicilié(e) 22, avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2301458) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INSTYL SALON INTERNATIONAL DU SYSTEME ET DU MODELISME est expirée depuis le 28 novembre 2015.

PROFATEX a également déposé les autres marques suivantes : ZOOM by fatex , FACON FRANCE


PROFATEX Société Anonyme - 4, rue de Ventadour,75001 PARIS (dossier no 2301458) - 75001 - France - SIREN 389556686


Cabinet AYMARD & COUTEL - 22, avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2301458) - 75008 - France


Inscription le 11 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241388 - Publication au BOPI 1997-08-11

Renouvellement avec limitation le 24 novembre 2005 n°2301458 - Publication au BOPI 2005-11-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-17

Inscription le 30 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°484088 - Publication au BOPI 2008-10-30

Inscription le 15 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°247036 - Publication au BOPI 1997-12-15

Publication - Publication le 12 janv. 1996 au BOPI 1996-02

Inscription le 10 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°614393 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-10

Inscription le 13 décembre 2013 - Gage constitué n°623450 - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2013-12-13

Inscription le 26 novembre 2014 - Gage radié n°636366 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-26

Abonnement de journaux. Services télématiques, communication par terminaux d'ordinateurs. Organisation d'expositions à but éducatif ou culturel. Edition de livres, revues. Organisation de concours. Organisation de concours de styles.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.