Marque enregistrée - Marque en vigueur

profact
PROFACT, SAS

Numéro de dépôt :
4235493
Date de dépôt :
21/12/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/12/2025
profact de PROFACT

Présentation de la marque profact

Déposée le 21 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROFACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « profact » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-02 du 15 janvier 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROFACT domicilié(e) 27, rue Jean de Beauvais - 75005 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 798 748 794 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROFACT domicilié(e) 27, rue Jean de Beauvais - 75005 - PARIS - France.

La marque profact a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4235493.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque profact arrivera à expiration en date du 21 décembre 2025.


PROFACT, SAS - 27, rue Jean de Beauvais - 75005 - PARIS - France - SIREN 798748794


PROFACT - 27, rue Jean de Beauvais - 75005 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

Enregistrement avec modification - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

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