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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Profa
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Tournesol Enr
Marque expirée - Marque en non vigueur

Tournesol Enr
Profa, SAS

Numéro de dépôt :
3612264
Date de dépôt :
19/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2018
Tournesol Enr de Profa

Présentation de la marque Tournesol Enr

Déposée le 19 novembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Profa auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Tournesol Enr »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Profa domicilié(e) 0 Avenue Franchet d'Esperey - 71880 - CHATENOY LE ROYAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Profa domicilié(e) 0 Avenue Franchet d'Esperey - 71880 - CHATENOY LE ROYAL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Tournesol Enr est expirée depuis le 19 novembre 2018.


Profa, SAS - 0 Avenue Franchet d'Esperey - 71880 - CHATENOY LE ROYAL - France


Profa - 0 Avenue Franchet d'Esperey - 71880 - CHATENOY LE ROYAL - France


Publication - Publication le 26 déc. 2008 au BOPI 2008-52

Enregistrement avec modification - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34

Inscription le 3 septembre 2009 - Rejet partiel n°505632 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-09-03

Vente au détail de produits et services de production d'énergies renouvelables ; conception de l'ensemble des études administratives (aide aux démarches administratives).

Service de financement, analyse financière, consultation et estimation en matière financière et d'assurance ; conception de l'ensemble des études financières (analyse financière).

Travaux de construction et rénovation de bâtiments.

Conception de l'ensemble des études technique (travaux d'ingénieurs).