Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NORMEVAC
Numéro de dépôt :
1012658
Date de dépôt :
28/03/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque NORMEVAC
Déposée le 28 mars 1977 par PRODUITS SANDOZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « NORMEVAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque NORMEVAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1012658.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque NORMEVAC est expirée depuis le 28 mars 1987.
PRODUITS SANDOZ a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-021