Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA CABANE
Numéro de dépôt :
962677
Date de dépôt :
21/07/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque LA CABANE
Déposée le 21 juillet 1976 par Produits Laitiers Riches Monts - Union de Coopératives Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LA CABANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA CABANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 962677.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque LA CABANE est expirée depuis le 21 juillet 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-524