Respect des Normes Environnementales COV 2010
Présentation de la marque Respect des Normes Environnementales COV 2010
Déposée le 3 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRODUITS GC-ETS GEORGES CATTEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Respect des Normes Environnementales COV 2010 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-12 du 25 mars 2011.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Respect des Normes Environnementales COV 2010 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3811268.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Respect des Normes Environnementales COV 2010 est expirée depuis le 3 mars 2021.
PRODUITS GC-ETS GEORGES CATTEAU a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Enregistrement avec modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42