Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

SOUS-COUCHE PLACO
PRODUITS G.C. - ETS GEORGES CATTEAU Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96626178
Date de dépôt :
15/05/1996
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque SOUS-COUCHE PLACO

Déposée le 15 mai 1996 par la Société Anonyme (SA) PRODUITS G.C. - ETS GEORGES CATTEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SOUS-COUCHE PLACO »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRODUITS G.C. - ETS GEORGES CATTEAU domicilié(e) 717 rue de Cambrai, 59500 DOUAI - France et immatriculée sous le numéro RCS 045 550 670 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HSD ERNST & YOUNG Société d'Avocats Maître Brigitte BADUFLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 28 ans, la marque SOUS-COUCHE PLACO est expirée depuis le 15 mai 2006.

PRODUITS G.C. - ETS GEORGES CATTEAU a également déposé les autres marques suivantes : GECEPAINT , GECEMAT , GECEPLAST , GECENYL , GECEBOIS , GECELAK , PLACO , GECEFOND , RAVALITH , GC


PRODUITS G.C. - ETS GEORGES CATTEAU Société Anonyme - 717 rue de Cambrai, 59500 DOUAI - France - SIREN 045550670


HSD ERNST & YOUNG Société d'Avocats Maître Brigitte BADUFLE - France


Inscription le 24 mars 1999 - Renonciation totale n°274401 - Publication au BOPI 1999-03-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-44

Publication - Publication le 28 juin 1996 au BOPI 1996-26

Couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes