Marque enregistrée - Marque en vigueur

PRB THERMOPATE
PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT – P.R.B., SA à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
4045426
Date de dépôt :
07/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
07/11/2023
PRB THERMOPATE de PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT – P.R.B

Présentation de la marque PRB THERMOPATE

Déposée le 7 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT – P.R.B auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « PRB THERMOPATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-48 du 29 novembre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT – P.R.B domicilié(e) Zone Industrielle, Rue de la Tour - 85150 - LA MOTHE ACHARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 789 127 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société d'Avocats PHD CONSEIL domicilié(e) 2 Bis Avenue Carnot, BP 80064 - 85102 - LES SABLES D'OLONNE CEDEX - France.

La marque PRB THERMOPATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4045426.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRB THERMOPATE arrivera à expiration en date du 7 novembre 2023.

PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT – P.R.B a également déposé les autres marques suivantes : PLATRIDECOR , PRB FIXOFLEX , STYLPATE , TRADITAL , MANUCAL , JOINT D'AUTREFOIS , STYLPATINE , STYLANGLE , ACCRO WOOD , PRB CIMENT CALCIUM GRIS


PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT – P.R.B., SA à Directoire et Conseil de Surveillance - Zone Industrielle, Rue de la Tour - 85150 - LA MOTHE ACHARD - France - SIREN 303789127


Société d'Avocats PHD CONSEIL - 2 Bis Avenue Carnot, BP 80064 - 85102 - LES SABLES D'OLONNE CEDEX - France


Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48

Enregistrement avec modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Inscription le 15 décembre 2014 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°638218 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-15

Panneau d'isolation thermique.