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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PRODUITS CHIMIQUES DU NORD
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LINEA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LINEA
PRODUITS CHIMIQUES DU NORD (S.A.)

Numéro de dépôt :
94521911
Date de dépôt :
20/05/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/05/2004

Présentation de la marque LINEA

Déposée le 20 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) PRODUITS CHIMIQUES DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LINEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-27 du 8 juillet 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRODUITS CHIMIQUES DU NORD domicilié(e) 8, Route de Lille - BP 155, 59733 ST AMAND les EAUX Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 588 801 159 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IXAS CONSEIL Laurence SERMET-COLLY - France.

La marque LINEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94521911.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LINEA est expirée depuis le 20 mai 2004.

PRODUITS CHIMIQUES DU NORD a également déposé les autres marques suivantes : VINYMUR , HALT'O , PRODUITS CHIMIQUES DU NORD , MASTISOL , GRAVALTEX , RECTIMUR , EUROLISS , LYS SPRAY , GRASTEX , TAMOFIX


PRODUITS CHIMIQUES DU NORD (S.A.) - 8, Route de Lille - BP 155, 59733 ST AMAND les EAUX Cedex - France - SIREN 588801159


IXAS CONSEIL Laurence SERMET-COLLY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-44

Inscription le 17 avril 2001 - Gage constitué n°321337 - Publication au BOPI 2001-04-17

Inscription le 9 février 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°295142 - Publication au BOPI 2000-02-09

Inscription le 18 mai 1998 - Changement de dénomination n°254628 - Publication au BOPI 1998-05-18

Inscription le 9 février 2000 - Transmission totale de propriété n°295141 - Publication au BOPI 2000-02-09

Publication - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1994-27

Produits chimiques destinés à l'industrie, à savoir: adhésifs (matières collantes) et colles destinés à l'industrie, colles pour revêtements de murs ou de sols; résines artificielles à l'état brut; compositions et produits pour la préparation, la protection, la conservation ou l'imperméabilisation du ciment, du béton ou de la maçonnerie (à l'exception des peintures); produits chimiques destinés au ragréage, au lissage des sols et des murs.Matériaux de construction non métalliques, à savoir: ciment, chaux, plâtre, béton, mortiers et enduits (construction); matériaux destinés au ragréage, au lissage des sols et des murs, à la construction de chapes; revêtements (construction) non métalliques pour les sols et les murs

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.