PRODUITS CHIMIQUES DU MOULIN (SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE)
Numéro de dépôt :
1357704
Date de dépôt :
03/06/1986
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/06/2006
Présentation de la marque M DIVO
Déposée le 3 juin 1986 par la société PRODUITS CHIMIQUES DU MOULIN (SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « M DIVO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société PRODUITS CHIMIQUES DU MOULIN (SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE domicilié(e) 11 rue de la Savonnerie, 68460 LUTTERBACH (dossier no 2069562) - France et immatriculée sous le numéro RCS 945 754 216 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) (dossier no 2069562) - France.
La marque M DIVO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1357704.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque M DIVO est expirée depuis le 3 juin 2006.
PRODUITS CHIMIQUES DU MOULIN (SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE) - 11 rue de la Savonnerie, 68460 LUTTERBACH (dossier no 2069562) - France - SIREN 945754216
CABINET NUSS - (dossier no 2069562) - France
Renouvellement sans limitation le 29 mai 1996 n°2069562 - Publication au BOPI 1996-05-29
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 1997-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-46
Produits chimiques destinés à l'industrie et la science, résines artificielles et synthétiques, matières plastiques;couleurs, laques, mordants, résines naturelles, vernis de protection contre la rouille, la corrosion et autres actions chimiques et thermiques; huiles et graisses industrielles, isolants et diélectriques, joints et colles, produits pour étancher et imperméabiliser.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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