Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INERTYL CHARVOZ
Numéro de dépôt :
935659
Date de dépôt :
06/10/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque INERTYL CHARVOZ
Déposée le 6 octobre 1975 par Produits Charvoz auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « INERTYL CHARVOZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque INERTYL CHARVOZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 935659.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque INERTYL CHARVOZ est expirée depuis le 6 octobre 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-483