Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALTINA
PRODUCTIONS TREBIEN SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Numéro de dépôt :
99798726
Date de dépôt :
17/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/06/2009

Présentation de la marque ALTINA

Déposée le 17 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) PRODUCTIONS TREBIENA DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALTINA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-31 du 30 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRODUCTIONS TREBIENA DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE domicilié(e) 4 AVENUE JEAN JAURES, 63120 COURPIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 745 980 045 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean Yves RESCHE AVOCAT SOCIETE FIDAL - France.

La marque ALTINA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99798726.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTINA est expirée depuis le 17 juin 2009.


PRODUCTIONS TREBIEN SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - 4 AVENUE JEAN JAURES, 63120 COURPIERE - France - SIREN 745980045


M. Jean Yves RESCHE AVOCAT SOCIETE FIDAL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

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