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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PRODUCTIONS TREBBIEN
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FRANCOISE DE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCOISE DE FRANCE
PRODUCTIONS TREBBIEN - SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
1679972
Date de dépôt :
15/09/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/03/2007

Présentation de la marque FRANCOISE DE FRANCE

Déposée le 15 septembre 1987 par la Société Anonyme (SA) PRODUCTIONS TREBBIEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCOISE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRODUCTIONS TREBBIEN domicilié(e) 4 av. Jean Jaurès, 63120 COURPIERE (dossier no 2087229) - France et immatriculée sous le numéro RCS 745 980 045 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Jean Yves RESCHE AVOCAT SOCIETE FIDAL domicilié(e) (dossier no 2087229) - France.

La marque FRANCOISE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1679972.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCOISE DE FRANCE est expirée depuis le 21 mars 2007.


PRODUCTIONS TREBBIEN - SOCIETE ANONYME - 4 av. Jean Jaurès, 63120 COURPIERE (dossier no 2087229) - France - SIREN 745980045


Jean Yves RESCHE AVOCAT SOCIETE FIDAL - (dossier no 2087229) - France


Renouvellement sans limitation le 21 mars 1997 n°2087229 - Publication au BOPI 1997-03-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-55

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