Déposée le 20 juillet 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRODUCTIONS 26
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRODUCTIONS 26 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-35 du 2 septembre 1994.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRODUCTIONS 26 domicilié(e) 11 rue d'Orsel, 75018 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 634 853 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. VASQUEZ André - France.
La marque PRODUCTIONS 26 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94529734.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRODUCTIONS 26 - SARL - 11 rue d'Orsel, 75018 PARIS - France - SIREN 392634853
M. VASQUEZ André - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-03
Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35
Produits de l'imprimerie Messagerie électronique Transmissions d'informations contenues dans des centres serveurs vocaux Divertissement télévisé et radiophonique Production télévisuelle Production de spectacles Production de films Organisation de concours en matière de divertissement Edition de livres et revues
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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