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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRODUCTIONS 26
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CASE PRODUCTIONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CASE PRODUCTIONS
PRODUCTIONS 26 SARL

Numéro de dépôt :
94526833
Date de dépôt :
29/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2004

Présentation de la marque CASE PRODUCTIONS

Déposée le 29 juin 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRODUCTIONS 26 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASE PRODUCTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-32 du 12 août 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRODUCTIONS 26 domicilié(e) 11 rue d'Orsel, 75018 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 634 853 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRODUCTIONS 26 - France.

La marque CASE PRODUCTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94526833.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASE PRODUCTIONS est expirée depuis le 29 juin 2004.

PRODUCTIONS 26 a également déposé les autres marques suivantes : PLANETE 26 , LA PREUVE PAR L'IMAGE , PRODUCTIONS 26


PRODUCTIONS 26 SARL - 11 rue d'Orsel, 75018 PARIS - France - SIREN 392634853


PRODUCTIONS 26 - France


Inscription le 17 juillet 1995 - Transmission de propriété n°187539 - Publication au BOPI 1995-07-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-03

Publication - Publication le 12 août 1994 au BOPI 1994-32

- Produits de l'imprimerie - Messagerie électronique - Transmissions d'informations contenues dans des centres serveurs vocaux - Divertissement télévisé et radiophonique - Productions de spectacles - Productions de films - Organisation de concours en matière de divertissement - Edition de livres, de revues

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.