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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRODUCTION SYSTEMS
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SAINTE-COLOMBE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SAINTE-COLOMBE
PRODUCTION SYSTEMS, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4270091
Date de dépôt :
04/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/05/2026
SAINTE-COLOMBE de PRODUCTION SYSTEMS

Présentation de la marque SAINTE-COLOMBE

Déposée par voie électronique le 4 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRODUCTION SYSTEMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAINTE-COLOMBE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-21 du 27 mai 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRODUCTION SYSTEMS domicilié(e) 182 rue de Charenton - 75012 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 731 575 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme. Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France.

La marque SAINTE-COLOMBE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4270091.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAINTE-COLOMBE arrivera à expiration en date du 4 mai 2026.

PRODUCTION SYSTEMS a également déposé les autres marques suivantes : Stunt , Wigrum , SIGNAL , TESSERACT , Pointypo , Parangon , Minotaur , Media Sans , Enduro , Screentext


PRODUCTION SYSTEMS, Société par actions simplifiée à associé unique - 182 rue de Charenton - 75012 - Paris - France - SIREN 799731575


NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme. Fabienne FAJGENBAUM - 155 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Enregistrement sans modification - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Logiciels de polices de caractères ; logiciels de création de polices de caractères ; logiciels de publication électronique ; logiciels graphiques pour ordinateurs ; logiciels téléchargés sur Internet ; plates-formes logicielles ; progiciels informatiques ;

Caractères typographiques ; caractères d'imprimerie ; lettres [caractères d'imprimerie] ; polices de caractères pour machines à écrire ; caractères d'impression ; caractères [chiffres et lettres] ; chiffres [caractères d'imprimerie] ; caractères pour transfert à sec ; livres ; affiches ; autocollants [articles de papeterie] ; cartes de visite ; cartes à collectionner ; cartes postales illustrées ; catalogues ; catalogues de vente par correspondance ; catalogues relatifs aux logiciels ; étiquettes en papier étiquettes imprimées en papier ; journaux ; manuels d'utilisation ; manuels informatiques ; modes d'emploi de logiciels ; publications promotionnelles ; publications imprimées ; publicités imprimées ;

Conception de polices de caractères ; conception artistique commerciale ; conception assistée par ordinateur d'illustrations graphiques vidéo ; conception de brochures ; conception de logos pour l'identité graphique d'entreprises ; conception de logos pour tee-shirts ; conception de produits graphiques ; conception graphique assistée par ordinateur ; conception et développement de produits multimédias ; services de conception de marque.