Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CREME DE RHUM VIEUX
PRODUCTION OUTRE MER, SARL

Numéro de dépôt :
4043990
Date de dépôt :
31/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CREME DE RHUM VIEUX de PRODUCTION OUTRE MER

Présentation de la marque CREME DE RHUM VIEUX

Déposée par voie électronique le 31 octobre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRODUCTION OUTRE MER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CREME DE RHUM VIEUX »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRODUCTION OUTRE MER domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE, 2 RUE DES EPIS - 91670 - ANGERVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 797 351 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRODUCTION OUTRE MER, M. Raymond Bichara-Jabour domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE, 2 RUE DES EPIS - 91670 - ANGERVILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PRODUCTION OUTRE MER a également déposé les autres marques suivantes : SALSA TROPICALE , ARTISANS RHUMIER , SAMBA TROPICALE , CREME DE RHUM , CREME AU RHUM , ARTISAN RHUMIER , RHUM BONNE MERE , CREATEUR D'EXOTISME , ORDEM E PROGRESSO


PRODUCTION OUTRE MER, SARL - ZONE INDUSTRIELLE, 2 RUE DES EPIS - 91670 - ANGERVILLE - France - SIREN 519797351


PRODUCTION OUTRE MER, M. Raymond Bichara-Jabour - ZONE INDUSTRIELLE, 2 RUE DES EPIS - 91670 - ANGERVILLE - France


Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Inscription le 8 octobre 2015 - Rejet total n°655936 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-08

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.