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Marques déposées par PRODUCTEURS REUNIS REGION DE MIRABEL
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MIRABEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MIRABEL
PRODUCTEURS REUNIS REGION DE MIRABEL

Numéro de dépôt :
93474343
Date de dépôt :
28/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/06/2003

Présentation de la marque MIRABEL

Déposée le 28 juin 1993 par PRODUCTEURS REUNIS REGION DE MIRABEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MIRABEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-32 du 13 août 1993.

Le déposant est PRODUCTEURS REUNIS REGION DE MIRABEL, domicilié(e) MAIRIE DE MIRABEL, 82260 L'HONOR DE COS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur GUILLEMIN Daniel - France.

La marque MIRABEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93474343.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MIRABEL est expirée depuis le 28 juin 2003.


PRODUCTEURS REUNIS REGION DE MIRABEL - MAIRIE DE MIRABEL, 82260 L'HONOR DE COS - France


Monsieur GUILLEMIN Daniel - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-44

Publication - Publication le 13 août 1993 au BOPI 1993-32

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