Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MIRABEL
Numéro de dépôt :
1123810
Date de dépôt :
06/03/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque MIRABEL
Déposée le 6 mars 1979 par PRODUCTEURS REUNIS REGION DE MIRABEL Mairie de Mirabel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MIRABEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MIRABEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1123810.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque MIRABEL est expirée depuis le 6 mars 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-037