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Marques déposées par la société PRODUCTEURS PLAIMONT UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES
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LE COMTE DE PAILHOU
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE COMTE DE PAILHOU
PRODUCTEURS PLAIMONT UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

Numéro de dépôt :
95604195
Date de dépôt :
23/12/1995
Lieu de dépôt :
AUCH
Date d'expiration :
23/12/2015

Présentation de la marque LE COMTE DE PAILHOU

Déposée le 23 décembre 1995 par la société PRODUCTEURS PLAIMONT UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AUCH), la marque française « LE COMTE DE PAILHOU »

Le déposant est la société PRODUCTEURS PLAIMONT UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES domicilié(e) 32400 SAINT MONT (dossier no 2293933) - 32400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 685 238 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRODUCTEURS PLAIMONT A L'ATTENTION DE M. GRANGE domicilié(e) 32400 ST MONT (dossier no 2293933) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE COMTE DE PAILHOU est expirée depuis le 23 décembre 2015.

PRODUCTEURS PLAIMONT UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES a également déposé les autres marques suivantes : GASCONELLE , MONT-CAILHAU , MARQUIS D'AUTHIAN , COLOMBAL , DOUCEUR DU VIEUX PAYS , FLORANBELLE , PEY-HOURTICQ , COLOMBULLE , GUILHEMBORDE , FLEUR DE GASCOGNE


PRODUCTEURS PLAIMONT UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - 32400 SAINT MONT (dossier no 2293933) - 32400 - France - SIREN 317685238


PRODUCTEURS PLAIMONT A L'ATTENTION DE M. GRANGE - 32400 ST MONT (dossier no 2293933) - France


Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2005 n°2293933 - Publication au BOPI 2005-07-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-25

Publication - Publication le 9 févr. 1996 au BOPI 1996-06

Vins de Pays des Côtes de Gascogne, Vins de Pays de Comté Tolosan, Vins Délimités de Qualité Supérieure Côtes de Saint-Mont, Appellation d'Origine Contrôlée Madiran, Appellation d'Origine Contrôlée Pacherenc, Eaux de Vie, Liqueurs, Spiritueux