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Marques déposées par la société PRODUCTEURS PLAIMONT Union de coopératives agricoles
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FLEUR DU TOLOSAN VIN DE PAYS DU COMTÉ TOLOSAN
Marque expirée - Marque en non vigueur

FLEUR DU TOLOSAN VIN DE PAYS DU COMTÉ TOLOSAN
PRODUCTEURS PLAIMONT Union de coopératives agricoles

Numéro de dépôt :
98744206
Date de dépôt :
27/07/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2018

Présentation de la marque FLEUR DU TOLOSAN VIN DE PAYS DU COMTÉ TOLOSAN

Déposée le 27 juillet 1998 par la société PRODUCTEURS PLAIMONT Union de coopératives agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FLEUR DU TOLOSAN VIN DE PAYS DU COMTÉ TOLOSAN »

Le déposant est la société PRODUCTEURS PLAIMONT Union de coopératives agricoles domicilié(e) 32400 SAINT MONT (dossier no 2377565) - 32400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 685 238 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRODUCTEURS PLAIMONT A l'attention de M. GRANGE domicilié(e) 32400 SAINT MONT (dossier no 2377565) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FLEUR DU TOLOSAN VIN DE PAYS DU COMTÉ TOLOSAN est expirée depuis le 27 juillet 2018.

PRODUCTEURS PLAIMONT Union de coopératives agricoles a également déposé les autres marques suivantes : LES CHAIS D'EPICURE , DESIR DE COLOMBELLE , CHATEAU VIELLA RICAUD , PEYRAGUT , Un verre entre amis , BERGAN , GALAMBAS , D'OLLERIS , Bastien , MAGIE ROSE


PRODUCTEURS PLAIMONT Union de coopératives agricoles - 32400 SAINT MONT (dossier no 2377565) - 32400 - France - SIREN 317685238


PRODUCTEURS PLAIMONT A l'attention de M. GRANGE - 32400 SAINT MONT (dossier no 2377565) - France


Renouvellement sans limitation le 30 juin 2008 n°2377565 - Publication au BOPI 2008-06-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-08

Publication - Publication le 4 sept. 1998 au BOPI 1998-36

Vins de pays du Comté Tolosan.