Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
1907
Numéro de dépôt :
3410831
Date de dépôt :
03/01/2006
Lieu de dépôt :
GTC AUCH (GERS)
Présentation de la marque 1907
Déposée le 3 janvier 2006 par PRODUCTEURS PLAIMONT Union de coopératives agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GTC AUCH (GERS)), la marque française « 1907 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRODUCTEURS PLAIMONT Union de coopératives agricoles a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 mai 2007 - Rejet total n°453703 - Publication au BOPI 2007-05-09
Publication - Publication le 24 mars 2006 au BOPI 2006-12