Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES JEUNES TERROIRS
PRODUCTEURS PLAIMONT (Union de Coopératives Agricoles)

Numéro de dépôt :
99790130
Date de dépôt :
16/04/1999
Lieu de dépôt :
AUCH

Présentation de la marque LES JEUNES TERROIRS

Déposée le 16 avril 1999 par PRODUCTEURS PLAIMONT (Union de Coopératives Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AUCH), la marque française « LES JEUNES TERROIRS »

Le déposant est PRODUCTEURS PLAIMONT (Union de Coopératives Agricoles), domicilié(e) Route d'Orthez, 32400 SAINT-MONT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRODUCTEURS PLAIMONT A l'attention de M. GRANGE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PRODUCTEURS PLAIMONT (Union de Coopératives Agricoles a également déposé les autres marques suivantes : PALOMBELLE , COLOMBELLE , CASSAIGNE , CHAPITEAU , LIBRA , BASTIONS ET BASTIDES , FIVIGERS , VIN DE PRINTEMPS , AU GRE DE CONDOM , COLOMBELLE LES CHARMES


PRODUCTEURS PLAIMONT (Union de Coopératives Agricoles) - Route d'Orthez, 32400 SAINT-MONT - France


PRODUCTEURS PLAIMONT A l'attention de M. GRANGE - France


Inscription le 4 décembre 2002 - Rejet total n°360679 - Publication au BOPI 2002-12-04

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Vins.