Marque expirée - Marque en non vigueur

VILLA ROMAINE
PRODUCTA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99814959
Date de dépôt :
30/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/09/2019

Présentation de la marque VILLA ROMAINE

Déposée le 30 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « VILLA ROMAINE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRODUCTA domicilié(e) 13 avenue de la Résistance - 33310 - LORMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 940 692 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VILLA ROMAINE est expirée depuis le 30 septembre 2019.

PRODUCTA a également déposé les autres marques suivantes : LA VAURE , THE RIGHT BANK PREMIUM COLLECTION , MINI-FÛT , SEIGNEUR DE SAINT ESTEPHE , PRINCESSE ELEONOR RESERVE , SEIGNEUR DE BUZET , CHEVALIER DE PECHARMANT , FONTAINE DE LUSSUS , MAYNE BOLERO , LA FLEUR LUSSAC


PRODUCTA, Société Anonyme - 13 avenue de la Résistance - 33310 - LORMONT - France - SIREN 380940692


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-11

Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45

Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2009 n°2412115 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-03

Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des eaux de vie et des vins). Vins d'appellation d'origine et eaux-de-vie d'appellation d'origine.