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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA
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ROY DE NAVARRE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ROY DE NAVARRE
PRODUCTA, société anonyme

Numéro de dépôt :
97688163
Date de dépôt :
16/07/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque ROY DE NAVARRE

Déposée le 16 juillet 1997 par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ROY DE NAVARRE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRODUCTA domicilié(e) 21 COURS XAVIER ARNOZAN, 33082 BORDEAUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 940 692 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRODUCTA, société anonyme - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PRODUCTA a également déposé les autres marques suivantes : LA VAURE , THE RIGHT BANK PREMIUM COLLECTION , MINI-FÛT , SEIGNEUR DE SAINT ESTEPHE , PRINCESSE ELEONOR RESERVE , SEIGNEUR DE BUZET , CHEVALIER DE PECHARMANT , FONTAINE DE LUSSUS , MAYNE BOLERO , LA FLEUR LUSSAC


PRODUCTA, société anonyme - 21 COURS XAVIER ARNOZAN, 33082 BORDEAUX CEDEX - France - SIREN 380940692


PRODUCTA, société anonyme - France


Inscription le 11 juin 1998 - Rejet total n°256004 - Publication au BOPI 1998-06-11

Inscription le 11 juin 1998 - Rejet partiel n°256007 - Publication au BOPI 1998-06-11

Publication - Publication le 29 août 1997 au BOPI 1997-35

Boissons alcooliques à l'exception des bières