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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA
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PIERRE DE SEYNAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

PIERRE DE SEYNAC
PRODUCTA Société anonyme

Numéro de dépôt :
95600298
Date de dépôt :
08/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2015

Présentation de la marque PIERRE DE SEYNAC

Déposée le 8 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PIERRE DE SEYNAC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRODUCTA domicilié(e) 21 Cours Xavier Arnozan,33000 BORDEAUX (dossier no 2301360) - 33000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 940 692 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2301360) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PIERRE DE SEYNAC est expirée depuis le 8 décembre 2015.

PRODUCTA a également déposé les autres marques suivantes : LA VAURE , THE RIGHT BANK PREMIUM COLLECTION , MINI-FÛT , SEIGNEUR DE SAINT ESTEPHE , PRINCESSE ELEONOR RESERVE , SEIGNEUR DE BUZET , CHEVALIER DE PECHARMANT , FONTAINE DE LUSSUS , MAYNE BOLERO , LA FLEUR LUSSAC


PRODUCTA Société anonyme - 21 Cours Xavier Arnozan,33000 BORDEAUX (dossier no 2301360) - 33000 - France - SIREN 380940692


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2301360) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2005 n°2301360 - Publication au BOPI 2005-11-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-20

Publication - Publication le 12 janv. 1996 au BOPI 1996-02

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)