Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAVILLON DE SOULBARRET
PRODUCTA

Numéro de dépôt :
94532195
Date de dépôt :
08/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/08/2004

Présentation de la marque PAVILLON DE SOULBARRET

Déposée le 8 août 1994 par la société PRODUCTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAVILLON DE SOULBARRET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-38 du 23 septembre 1994.

Le déposant est la société PRODUCTA domicilié(e) 21, Cours Xavier Arnozan, 33000 BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 940 692 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque PAVILLON DE SOULBARRET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94532195.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAVILLON DE SOULBARRET est expirée depuis le 8 août 2004.

PRODUCTA a également déposé les autres marques suivantes : LA VAURE , LES REGES , LES CHEVAUX , THE RIGHT BANK PREMIUM COLLECTION , MINI-FÛT , SEIGNEUR DE SAINT ESTEPHE , PRINCESSE ELEONOR RESERVE , SEIGNEUR DE GAILLAC , SEIGNEUR DE BUZET , CHEVALIER DE PECHARMANT


PRODUCTA - 21, Cours Xavier Arnozan, 33000 BORDEAUX - France - SIREN 380940692


NOVAMARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-02

Publication - Publication le 23 sept. 1994 au BOPI 1994-38

Vins d'appellation d'origine contrôlée