MOULIN DE BAJAC
Présentation de la marque MOULIN DE BAJAC
Déposée le 6 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOULIN DE BAJAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-33 du 19 août 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MOULIN DE BAJAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94527873.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOULIN DE BAJAC est expirée depuis le 6 juillet 2014.
PRODUCTA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2004 n°2268378 - Publication au BOPI 2004-07-02
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-49
Publication - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1994-33