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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA
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MARQUISAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MARQUISAT
PRODUCTA, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
1245728
Date de dépôt :
20/09/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/08/2013

Présentation de la marque MARQUISAT

Déposée le 20 septembre 1983 par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MARQUISAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRODUCTA domicilié(e) 21, Cours Xavier Arnozan,33000 BORDEAUX (dossier no 2248432) - 33000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 940 692 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE CONSEIL PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 122 Rue Edouards Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2248432) - 92593 - France.

La marque MARQUISAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1245728.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MARQUISAT est expirée depuis le 29 août 2013.

PRODUCTA a également déposé les autres marques suivantes : LA VAURE , THE RIGHT BANK PREMIUM COLLECTION , MINI-FÛT , SEIGNEUR DE SAINT ESTEPHE , PRINCESSE ELEONOR RESERVE , SEIGNEUR DE BUZET , CHEVALIER DE PECHARMANT , FONTAINE DE LUSSUS , MAYNE BOLERO , LA FLEUR LUSSAC


PRODUCTA, Société anonyme à conseil d'administration - 21, Cours Xavier Arnozan,33000 BORDEAUX (dossier no 2248432) - 33000 - France - SIREN 380940692


NOVAGRAAF FRANCE CONSEIL PROPRIETE INDUSTRIELLE - 122 Rue Edouards Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2248432) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 29 août 2003 n°2248432 - Publication au BOPI 2003-08-29

Renouvellement sans limitation n°2022159 - Publication au BOPI 1993-37

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-06

Inscription le 8 avril 1993 - Transmission de propriété n°157111 - Publication au BOPI 1993-04-08

Inscription le 8 avril 1993 - Transmission de propriété n°157110 - Publication au BOPI 1993-04-08

Vins, vins mousseux, vins de provenance française à savoir Champagne, alcools, eaux-de-vie, liqueurs, cidres et spiritueux.