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Marques déposées par la société PRODUCTA
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LES VIGNES D'OR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES VIGNES D'OR
PRODUCTA

Numéro de dépôt :
95574260
Date de dépôt :
02/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/06/2005

Présentation de la marque LES VIGNES D'OR

Déposée le 2 juin 1995 par la société PRODUCTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES VIGNES D'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-27 du 7 juillet 1995.

Le déposant est la société PRODUCTA domicilié(e) 21, cours Xavier Arnozan, 33000 BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 940 692 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque LES VIGNES D'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95574260.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES VIGNES D'OR est expirée depuis le 2 juin 2005.

PRODUCTA a également déposé les autres marques suivantes : LA VAURE , THE RIGHT BANK PREMIUM COLLECTION , MINI-FÛT , SEIGNEUR DE SAINT ESTEPHE , PRINCESSE ELEONOR RESERVE , SEIGNEUR DE BUZET , CHEVALIER DE PECHARMANT , FONTAINE DE LUSSUS , MAYNE BOLERO , LA FLEUR LUSSAC


PRODUCTA - 21, cours Xavier Arnozan, 33000 BORDEAUX - France - SIREN 380940692


NOVAMARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-45

Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27

Vins d'appellation d'origine Côtes de Bergerac Moelleux controlée