Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
LA GRAPPE D'OR
Numéro de dépôt :
94532317
Date de dépôt :
09/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LA GRAPPE D'OR
Déposée le 9 août 1994 par la société PRODUCTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA GRAPPE D'OR »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA GRAPPE D'OR est expirée depuis le 9 août 2004.
PRODUCTA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 avril 1997 - Renonciation totale n°235305 - Publication au BOPI 1997-04-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-02
Publication - Publication le 23 sept. 1994 au BOPI 1994-38