Marque renouvelée - Marque en vigueur

LA FONT ST MARTIN
PRODUCTA, S.A.

Numéro de dépôt :
1730199
Date de dépôt :
18/09/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/09/2020
LA FONT ST MARTIN de PRODUCTA

Présentation de la marque LA FONT ST MARTIN

Déposée le 18 septembre 1990 par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA FONT ST MARTIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRODUCTA domicilié(e) 13, avenue de La Résistance - 33305 - LORMONT Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 940 692 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PRODUCTA, S.A., ATTN : Carole DECLERCQ domicilié(e) 13, avenue de La Résistance - 33305 - LORMONT Cedex - France.

La marque LA FONT ST MARTIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1730199.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA FONT ST MARTIN arrivera à expiration en date du 18 septembre 2020.

PRODUCTA a également déposé les autres marques suivantes : LA VAURE , LES REGES , LES CHEVAUX , THE RIGHT BANK PREMIUM COLLECTION , MINI-FÛT , SEIGNEUR DE SAINT ESTEPHE , PRINCESSE ELEONOR RESERVE , SEIGNEUR DE GAILLAC , SEIGNEUR DE BUZET , CHEVALIER DE PECHARMANT


PRODUCTA, S.A. - 13, avenue de La Résistance - 33305 - LORMONT Cedex - France - SIREN 380940692


PRODUCTA, S.A., ATTN : Carole DECLERCQ - 13, avenue de La Résistance - 33305 - LORMONT Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 15 mai 2000 n°2172831 - Publication au BOPI 2000-05-15

Inscription le 11 juillet 1994 - Transmission de propriété n°174536 - Publication au BOPI 1994-07-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-05

Inscription le 11 juillet 1994 - Transmission de propriété n°174537 - Publication au BOPI 1994-07-11

Renouvellement sans limitation le 15 septembre 2010 n°2450745 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-09-15

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)