LA FONT ST MARTIN
Présentation de la marque LA FONT ST MARTIN
Déposée le 18 septembre 1990 par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA FONT ST MARTIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LA FONT ST MARTIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1730199.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA FONT ST MARTIN est expirée depuis le 18 septembre 2020.
PRODUCTA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 15 mai 2000 n°2172831 - Publication au BOPI 2000-05-15
Inscription le 11 juillet 1994 - Transmission de propriété n°174536 - Publication au BOPI 1994-07-11
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-05
Inscription le 11 juillet 1994 - Transmission de propriété n°174537 - Publication au BOPI 1994-07-11
Renouvellement sans limitation le 15 septembre 2010 n°2450745 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-09-15