Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

L'ESTIVALE
PRODUCTA, (société anonyme)

Numéro de dépôt :
98726913
Date de dépôt :
07/04/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque L'ESTIVALE

Déposée le 7 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « L'ESTIVALE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRODUCTA domicilié(e) 21, Cours Xavier-Arnozan, 33000 BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 940 692 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 21 ans, la marque L'ESTIVALE est expirée depuis le 7 avril 2008.

PRODUCTA a également déposé les autres marques suivantes : LA VAURE , LES REGES , LES CHEVAUX , THE RIGHT BANK PREMIUM COLLECTION , MINI-FÛT , SEIGNEUR DE SAINT ESTEPHE , PRINCESSE ELEONOR RESERVE , SEIGNEUR DE GAILLAC , SEIGNEUR DE BUZET , CHEVALIER DE PECHARMANT


PRODUCTA, (société anonyme) - 21, Cours Xavier-Arnozan, 33000 BORDEAUX - France - SIREN 380940692


NOVAMARK - France


Inscription le 8 juin 1999 - Renonciation totale n°278737 - Publication au BOPI 1999-06-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-38

Publication - Publication le 15 mai 1998 au BOPI 1998-20

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).