Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRUIT DES BOIS
Numéro de dépôt :
99789828
Date de dépôt :
28/04/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque FRUIT DES BOIS
Déposée le 28 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRUIT DES BOIS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRODUCTA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 juillet 2000 - Rejet total n°303952 - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 2000-07-19