Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRUIT DE MER
PRODUCTA S.A.

Numéro de dépôt :
99789829
Date de dépôt :
28/04/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque FRUIT DE MER

Déposée le 28 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRUIT DE MER »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRODUCTA domicilié(e) 21 COURS XAVIER ARNOZAN, 33082 BORDEAUX CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRODUCTA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PRODUCTA a également déposé les autres marques suivantes : LA VAURE , THE RIGHT BANK PREMIUM COLLECTION , MINI-FÛT , SEIGNEUR DE SAINT ESTEPHE , PRINCESSE ELEONOR RESERVE , SEIGNEUR DE BUZET , CHEVALIER DE PECHARMANT , FONTAINE DE LUSSUS , MAYNE BOLERO , LA FLEUR LUSSAC


PRODUCTA S.A. - 21 COURS XAVIER ARNOZAN, 33082 BORDEAUX CEDEX - France


PRODUCTA - France


Inscription le 19 juillet 2000 - Rejet total n°303955 - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 2000-07-19

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).