Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRUIT DE MER
Numéro de dépôt :
99789829
Date de dépôt :
28/04/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque FRUIT DE MER
Déposée le 28 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRUIT DE MER »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRODUCTA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 juillet 2000 - Rejet total n°303955 - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 2000-07-19