Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FONSEGREDE
PRODUCTA Société anonyme

Numéro de dépôt :
94527872
Date de dépôt :
06/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2014

Présentation de la marque FONSEGREDE

Déposée le 6 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONSEGREDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-33 du 19 août 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRODUCTA domicilié(e) 21, Cours Xavier Arnozan,33000 BORDEAUX (dossier no 2267370) - 33000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 940 692 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2267370) - 92593 - France.

La marque FONSEGREDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94527872.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FONSEGREDE est expirée depuis le 6 juillet 2014.

PRODUCTA a également déposé les autres marques suivantes : LA VAURE , LES REGES , LES CHEVAUX , THE RIGHT BANK PREMIUM COLLECTION , MINI-FÛT , SEIGNEUR DE SAINT ESTEPHE , PRINCESSE ELEONOR RESERVE , SEIGNEUR DE GAILLAC , SEIGNEUR DE BUZET , CHEVALIER DE PECHARMANT


PRODUCTA Société anonyme - 21, Cours Xavier Arnozan,33000 BORDEAUX (dossier no 2267370) - 33000 - France - SIREN 380940692


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2267370) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 18 juin 2004 n°2267370 - Publication au BOPI 2004-06-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-49

Publication - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1994-33

Vins d'appellation d'origine contrôlée