Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ETALON
PRODUCTA Société anonyme

Numéro de dépôt :
95562259
Date de dépôt :
10/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2015

Présentation de la marque ETALON

Déposée le 10 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETALON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-15 du 14 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRODUCTA domicilié(e) 21, Cours Xavier Arnozan,33000 BORDEAUX (dossier no 2281902) - 33000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 940 692 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2281902) - 92593 - France.

La marque ETALON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95562259.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ETALON est expirée depuis le 10 mars 2015.

PRODUCTA a également déposé les autres marques suivantes : LA VAURE , THE RIGHT BANK PREMIUM COLLECTION , MINI-FÛT , SEIGNEUR DE SAINT ESTEPHE , PRINCESSE ELEONOR RESERVE , SEIGNEUR DE BUZET , CHEVALIER DE PECHARMANT , FONTAINE DE LUSSUS , MAYNE BOLERO , LA FLEUR LUSSAC


PRODUCTA Société anonyme - 21, Cours Xavier Arnozan,33000 BORDEAUX (dossier no 2281902) - 33000 - France - SIREN 380940692


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2281902) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 10 février 2005 n°2281902 - Publication au BOPI 2005-02-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-33

Publication - Publication le 14 avr. 1995 au BOPI 1995-15

Vins d'appellation d'origine Bordeaux contrôlée