SELECTION BELLE FRANCE
Présentation de la marque SELECTION BELLE FRANCE
Déposée le 30 septembre 1982 par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA VIGNOBLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SELECTION BELLE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SELECTION BELLE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1219046.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SELECTION BELLE FRANCE est expirée depuis le 30 septembre 2022.
PRODUCTA VIGNOBLES a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2002 n°2228370 - Publication au BOPI 2002-09-30
Renouvellement sans limitation n°2008167 - Publication au BOPI 1992-33
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-14
Inscription le 6 août 1992 - Transmission totale de propriété n°65928 - Publication au BOPI 1992-08-06
Inscription le 11 juillet 1994 - Transmission de propriété n°174536 - Publication au BOPI 1994-07-11
Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2012 n°2510909 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-01