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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA VIGNOBLES
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PAVILLON LA TOURELLE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PAVILLON LA TOURELLE
PRODUCTA VIGNOBLES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3028205
Date de dépôt :
16/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/05/2030

Présentation de la marque PAVILLON LA TOURELLE

Déposée le 16 mai 2000 par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA VIGNOBLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAVILLON LA TOURELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-25 du 23 juin 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRODUCTA VIGNOBLES domicilié(e) 13 AVENUE DE LA RESISTANCE, 33310 LORMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 940 692 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau, 75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque PAVILLON LA TOURELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3028205.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PAVILLON LA TOURELLE arrivera à expiration en date du 16 mai 2030.

PRODUCTA VIGNOBLES a également déposé les autres marques suivantes : LA BATELIERE , SAVINIEN DE CYRANO DE BERGERAC , GRAND ROC DE MONTAGNE , ARNOZAN , PREMIUM DE SAINT VINCENT , LES SECRETS DE BORDEAUX , (Marque figurative) , LES HAUTS DE CASTELLAC , GAMAGE , LES VENDANGES DE SIDONIE


PRODUCTA VIGNOBLES, Société Anonyme - 13 AVENUE DE LA RESISTANCE, 33310 LORMONT - France - SIREN 380940692


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau, 75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-44

Publication - Publication le 23 juin 2000 au BOPI 2000-25

Renouvellement sans limitation le 1 juin 2010 n°2442316 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-06-01

Renouvellement sans limitation le 28 mai 2020 n°2749377 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-05-28

Boissons alcooliques (à l'exception des bières vins et des eaux-de-vie), vin d'appellation d'origine, eaux-de-vie d'appellation d'origine.