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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA VIGNOBLES
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PATRIMOINE DE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PATRIMOINE DE FRANCE
PRODUCTA VIGNOBLES, S.A.

Numéro de dépôt :
3361205
Date de dépôt :
25/05/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/05/2025
PATRIMOINE DE FRANCE de PRODUCTA VIGNOBLES

Présentation de la marque PATRIMOINE DE FRANCE

Déposée le 25 mai 2005 par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA VIGNOBLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PATRIMOINE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-26 du 1 juillet 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRODUCTA VIGNOBLES domicilié(e) 13 AVENUE DE LA RESISTANCE - 33310 - LORMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 940 692 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PRODUCTA VIGNOBLES, Mme DECLERCQ CAROLE domicilié(e) 13 AVENUE DE LA RESISTANCE - 33310 - LORMONT - France.

La marque PATRIMOINE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3361205.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PATRIMOINE DE FRANCE arrivera à expiration en date du 25 mai 2025.

PRODUCTA VIGNOBLES a également déposé les autres marques suivantes : LA BATELIERE , SAVINIEN DE CYRANO DE BERGERAC , GRAND ROC DE MONTAGNE , ARNOZAN , PREMIUM DE SAINT VINCENT , LES SECRETS DE BORDEAUX , (Marque figurative) , LES HAUTS DE CASTELLAC , GAMAGE , LES VENDANGES DE SIDONIE


PRODUCTA VIGNOBLES, S.A. - 13 AVENUE DE LA RESISTANCE - 33310 - LORMONT - France - SIREN 380940692


PRODUCTA VIGNOBLES, Mme DECLERCQ CAROLE - 13 AVENUE DE LA RESISTANCE - 33310 - LORMONT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-43

Publication - Publication le 1 juil. 2005 au BOPI 2005-26

Renouvellement sans limitation le 22 mai 2015 n°2587532 - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-05-22

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).